Jeu-concours « La Magie de Noel » par Organic Gourmet

ARTICLE 13 : DISPONIBILITÉ DU PRESENT REGLEMENT

Du 07 Novembre 2018 au 18 décembre 2018
JEU
Règlement complet
EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE PRESENT REGLEMENT.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRESENT REGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU.

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

Organic Gourmet (nom commercial) fondée par Doraya Lahlou Meineri, SIRET 829 667 104 00014, organise du 31 octobre 2018 jusqu’au 18 décembre octobre à 18h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « la Magie de Noel » (ci-après le « Jeu ») accessible via le compte Organic Gourmet du réseau social Facebook.

Ce Jeu utilise l’application Facebook mais il n’est ni parrainé ni certifié par Facebook. Tous les logos et marques relatives à Facebook reproduits dans le cadre de ce Jeu restent leur propriété exclusive.

 

ARTICLE 2 : COMMUNICATION SUR L’OPERATION

La communication de ce Jeu s’effectue sur le compte Facebook d’Organic Gourmet :

https://www.facebook.com/OrganicGourmet.fr/

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement. Chaque participant s’engage également à respecter les conditions générales de Facebook, dès lors que sa participation implique l’utilisation de cette application.

Ce Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures. Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès personnel à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide, ainsi que d’un compte Facebook, et de le garder actif durant toute la durée du Jeu.

Concernant les personnes mineures, tout participant âgé de moins de dix-huit (18) ans doit d’une part obtenir l’autorisation d’un représentant légal pour participer au Jeu et accepter le présent règlement et d’autre part jouer en présence de son représentant légal. L’inscription au Jeu de toute personne mineure fait présumer l’Organisateur que celui-ci a obtenu l’autorisation écrite de son représentant légal.

Toute personne ayant participé, directement ou indirectement à l’élaboration et/ou à la gestion du Jeu (notamment les collaborateurs de l’Organisateur ou de ses agences, ou les partenaires associés au Jeu, ainsi que les membres de leurs foyers) n’est pas autorisée à participer au Jeu.

La participation doit être personnelle. Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs comptes Facebook et/ou le compte Facebook d’un tiers pendant toute la durée du Jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Facebook et/ou du compte Facebook d’un tiers, le participant sera exclu du Jeu.

L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer les vérifications nécessaires relatives à l’identité, l’âge, les coordonnées des participants et le respect du règlement. Toute information ou participation incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le participant entraînera l’annulation de sa participation et de la dotation.

 

ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION

Pour s’inscrire, le participant doit « liker » et partager publiquement le post officiel du jeu concours sur le compte Facebook d’Organic Gourmet et citez un ami dans ce même post sous forme de commentaire. Il devra également « liker » la page Organic Gourmet.

Aucun autre moyen de participation au Jeu ne sera pris en compte.

Un même participant ne peut participer qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un participant participerait plusieurs fois, seul son premier post serait pris en compte, et l’Organisateur se réserve la possibilité d’exclure le participant du Jeu.

Le participant s’engage à ne pas publier, dans le cadre du Jeu, des contenus (photographies, textes, vidéos, etc.) injurieux, portant atteinte à l’honneur, diffamatoires, discriminants, haineux ou incitant à la haine d’un groupe de personnes, menançants, présentant un caractère politique ou polémique, faisant l’apologie du terrorisme, promouvant des contrefaçons ou autres produits illégaux, ou plus généralement des contenus contraires aux bonnes mœurs et à la loi.

Par ailleurs, le participant garantit à l’Organisateur que le contenu publié ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, de la personnalité ou à la vie privée d’un tiers.

Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

 

ARTICLE 5 : SELECTION DES GAGNANTS

A partir du mardi 18 décembre 2018, un tirage au sort désignera le ou la gagnante parmi les participants ayant participé conformément aux dispositions du présent règlement.

Un (1) gagnant suppléant sera également désigné.

 

ARTICLE 6 : CADEAU

Le gagnant ou la gagnante se verra attribuer un coffret gastronomique « La Magie de Noel » de la marque Organic Gourmet d’une valeur commerciale de 150 €

 

ARTICLE 7 : OBTENTION DU CADEAU

Dans un délai de 14 jours à l’issue de la désignation du gagnant ou de la gagnante, l’Organisateur contactera par message privé sur Facebook le gagnant ou la gagnante et l’invitera à communiquer via message privé ses coordonnées.

Si le(la) gagnant(e) ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce message privé ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, il perdra tout droit sur son cadeau qui pourra être réattribué dans les mêmes conditions que décrites précédemment au gagnant suppléant.

Le cadeau ne peut pas faire, à la demande d’un gagnant, l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L’Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l’y obligent, remplacer le cadeau par une dotation de nature et de valeur équivalentes

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition des éléments composant le cadeau qui sera envoyé par voie postale. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.

 

ARTICLE 8 : COMMUNICATION IDENTITE DES GAGNANTS

L’Organisateur se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation gracieuse de reproduire, utiliser leurs nom, prénom, ville, département et pays de domicile dans tout message publicitaire de communication (notamment Internet) et dans toute manifestation publi-promotionnelle liées au Jeu, pendant une durée d’un (1) an à compter de l’issue du Jeu.

 

ARTICLE 9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Organisateur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel des participants dans le cadre du Jeu et notamment : civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et éventuellement adresse mail.

Elles sont traitées sur la base du consentement des gagnants afin de pouvoir leur adresser leur dotation, effectuer le suivi de l’envoi de la dotation et gérer les éventuelles réclamations.

Les données sont destinées exclusivement à l’Organisateur et pourront être communiquées aux sous-traitants et partenaires pour les besoins du Jeu.

Les données personnelles collectées seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte. La collecte de ces données présente un caractère obligatoire. A défaut de communication de ces informations, la participation ne pourra pas être retenue et le cadeau ne pourra pas être remis.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification des données vous concernant et, s’ils sont applicables, d’un droit de suppression, d’un droit d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits, à tout moment, en effectuant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité par voie électronique à l’adresse contact@organic-gourmet.fr. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

En cas d’exercice du droit de suppression ou d’opposition, du droit à l’effacement et à la limitation de traitement avant la fin du Jeu, les participants renoncent à leur participation et à obtenir leur dotation.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent Jeu en raison d’événements indépendants de sa volonté.

L’Organisateur pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

 

ARTICLE 11 – DEMANDE D’INFORMATION

Toute demande d’information relative au Jeu devra être envoyée à l’adresse suivante contact@organic-gourmet.fr

 

ARTICLE 12 : LITIGES/ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du Jeu.

La loi applicable au présent règlement est la loi française.

Tout différend, non prévu par le présent règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

 

ARTICLE 13 : DISPONIBILITE DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement peut être consulté sur le compte Facebook d’Organic Gourmet.

Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement.