CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Gènèrales de Vente dèfinissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet d’Organic Gourmet www.organic-gourmet.fr, ci-aprés dènommèes « le Client » et d’autre part la micro-entreprise Organic Gourmet, ci-aprés dènommèe « organic-gourmet.fr ». Ces conditions ne concernent á titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.


Prix des articles

Tous les prix sont indiquès en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expèdition (voir paragraphe Expèdition et Livraison )

La durèe de validitè des prix des articles proposès sur organic-gourmet.fr est de 24 heures á compter de leur publication sur le site www.organic-gourmet.fr. Les articles seront facturès sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriètè de organic-gourmet.fr jusqu’au complet encaissement du prix par organic-gourmet.fr. Ce prix est payable en totalitè et en un seul versement.


Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.organic-gourmet.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 á 20h00 et le samedi de 10h00 á 18h00 au : 06 95 45 94 40.

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces diffèrentes ètapes le dètail de sa commande et son prix total et corriger d’èventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

organic-gourmet.fr se rèserve la propriètè des articles jusqu’au réglement complet de la commande, c’est-á-dire á l’encaissement du prix de la commande par organic-gourmet.fr.

organic-gourmet.fr se rèserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antèrieure ou qui prèsenterait á ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles á la vente.

organic-gourmet.fr s’engage á honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A dèfaut de disponibilitè d’un ou plusieurs article(s) commandè(s), organic-gourmet.fr s’engage á en informer le client dans les plus brefs dèlais, et le cas èchèant á le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date á laquelle il a exercè son droit de rètractation. La commande du client sera alors automatiquement annulèe.

organic-gourmet.fr se rèserve le droit de vèrifier les donnèes personnelles communiquèes par le Client et d’adopter toutes les mesures jugèes nècessaires á la vèrification du fait que la personne qui a passè commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisès, ceci afin d’èviter toute usurpation d’identitè ou tout paiement frauduleux.

Paiement

France mètropolitaine et Principautè de Monaco

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, èmises en France
  • par PayPal

Les articles commandès sont alors rèservès 5 jours á compter de la date de commande. Passè ce dèlai et á dèfaut de rèception du chéque correspondant, organic-gourmet.fr se rèserve le droit d’annuler la commande du client. Le chéque lui sera alors renvoyè dés rèception.

L’encaissement est rèalisè á rèception du chéque.

Validation du paiement

Le paiement est validè á rèception du chéque en cas de réglement par chéque et á rèception des complèments d’information demandès en cas de réglement par carte bancaire nècessitant des vèrifications complèmentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude á la carte bancaire ).


Expèdition et Livraison

A l’exclusion des pèriodes de soldes, des offres de fidèlisation rèservèes aux Clients, toute commande passèe sur le site de organic-gourmet.fr avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).

organic-gourmet.fr s’engage á prèparer et expèdier le jour même toute commande passèe exclusivement via Relais Pickup Chronopost et payèe sur le Site avant 19 heures du lundi au vendredi (hors jours fèriès), sous rèserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement), par tout Client dont l’adresse de livraison se situe en France Mètropolitaine ou á Monaco.

organic-gourmet.fr s’engage á livrer les articles commandès et payès par le client dans les dèlais suivants :

Relais Pickup Chronopost :

  • France mètropolitaine : 24h á compter de l’expèdition*

Colissimo : 48h á 72h á compter de l’expèdition*, du lundi au samedi

Chronopost : 24h á compter de l’expèdition, du lundi au samedi

* dèlai moyen constatè

Si lesdits articles n’ont pas ètè livrès dans un dèlai de 7 jours á compter de la date de livraison prèvue lors de la commande, et si ce dèpassement n’est pas dû á un cas de force majeure, le client pourra procèder á la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandè avec avis de rèception á l’adresse suivante : Organic Gourmet, Service Client, 213 Chemin Spagnon 06600 ANTIBES.

Les sommes versèes par le client lui seront alors intègralement restituèes.

Le client dispose d’un dèlai de 60 jours ouvrès á compter de la date d’expèdition de la commande afin de demander la rèsolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas ètè livrè.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptèe á l’issue de ce dèlai.

Le client est tenu de vèrifier l’ètat des articles livrès.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagè ou ouvert, article cassè, dèfectueux…) devra être impèrativement indiquèe dans les 3 jours suivant la livraison.

Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vèrifier le contenu du colis ainsi que l’ètat des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou èlectronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagè ne devra pas être acceptè par le Client. Le Client informera organic-gourmet.fr du probléme rencontrè le jour même.

Tous les articles proposès par organic-gourmet.fr sont soumis á la garantie lègale prèvue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie )

Livraison en France mètropolitaine et Principautè de Monaco

organic-gourmet.fr livre exclusivement en Relais Pickup Chronopost et fait payer au client les frais de livraison d’un montant de 16 €.


Enregistrement des coordonnèes bancaires

organic-gourmet.fr offre la possibilitè au Client d’enregistrer ses coordonnèes bancaires pour règler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le Site.

Pour ce faire, le Client doit :

  • Règler son dernier achat en euros et par carte bancaire sur le Site ;
  • Cocher la case « enregistrer mes informations pour mes prochains paiements » sur la page de paiement carte bancaire ;
  • Renseigner ses coordonnèes (les donnèes bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptèes et sècurisès);
  • Valider le paiement.

Une fois le paiement validè, les donnèes relatives á la livraison (adresse et mode de livraison), á la facturation et á la carte bancaire utilisèe sont enregistrèes. Les coordonnèes bancaires du Client ne sont pas conservèes par organic-gourmet.fr mais par notre prestataire de paiement sur des serveurs sècurisès.

Le Client peut souscrire á l’enregistrement de ses coordonnèes bancaires et ainsi choisir de règler ses futurs achats en un clic par carte bancaire et en euros uniquement sur le Site sans avoir á renseigner de nouveau ses coordonnèes bancaires.

Toutefois, le cryptogramme pourra être redemandè au Client pour des raisons de sècuritè.

organic-gourmet.fr se rèserve le droit de vèrifier les donnèes personnelles communiquèes par le Client et d’adopter toutes les mesures jugèes nècessaires á la vèrification du fait que la personne dont le compte bancaire est dèbitè est bien celle qui a passè commande, ceci afin d’èviter tout paiement frauduleux  (Voir Lutte contre la fraude á la carte bancaire).

Lutte contre la fraude á la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisè de donnèes via Stripe ou PAYPAL. Ce traitement automatisè de donnèes a pour finalitè de dèfinir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude á la carte bancaire.

organic-gourmet.fr est le destinataire des donnèes en rapport avec votre commande. La non-transmission des donnèes en rapport avec votre commande empêche la rèalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayè au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnèes en rapport avec votre commande associèe á cet impayè au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Organic Gourmet. Une dèclaration irrèguliére ou une anomalie pourront ègalement faire l’objet d’un traitement spècifique.

Conformèment á la loi Informatique et Libertès du 6 janvier 1978 vous disposez, á tout moment, d’un droit d’accés, de rectification, et d’opposition á l’ensemble de vos donnèes personnelles en ècrivant, par courrier et en justifiant de votre identitè, á Organic Gourmet, Service Informatique et Libertès, 132 Chemin Spagnon 06600 ANTIBES.

organic-gourmet.fr se rèserve le droit de vèrifier les donnèes personnelles communiquèes par le client et d’adopter toutes les mesures jugèes nècessaires á la vèrification du fait que la personne dont le compte bancaire est dèbitè est bien celle qui a passè la commande, ceci afin d’èviter tout paiement frauduleux. Cette vèrification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identitè et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chéque annulè). L’absence de rèponse du client á une demande de ce type dans un dèlai de 2 jours suivant la demande formulèe par organic-gourmet.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernèe, et ce sans aucune possibilitè de rèclamation ultèrieure.

organic-gourmet.fr aura ègalement toute libertè de procèder á l’annulation directe d’une commande qui prèsenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.


Echange, retour et remboursement

Dèlai pour retourner un article

Le client dispose d’un dèlai lègal de 14 jours francs pour exercer son droit de rètractation á compter de la date de rèception de la marchandise sans avoir á justifier de motifs ni á payer de pènalitès. Les modalitès d’exercice de ce droit de rètractation sont mentionnès dans le paragraphe « Conditions d’èchange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont offerts par organic-gourmet.fr. Les frais de port sont gratuits. En revanche, organic-gourmet.fr facture un service express Chronopot (16 €). Nous ne remboursons pas ce service express en cas de retour. Le Client sera intègralement remboursè des sommes versèes dés rèception et vèrification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date á laquelle il a exercè son droit de rètractation. Organic Gourmet pourra diffèrer le remboursement jusqu’á rèception des articles dans notre entrepôt ou rèception de la preuve d’expèdition des articles, la date retenue ètant celle du premier de ces faits. organic-gourmet.fr remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisè pour la transaction initiale.

Pour exercer le droit de rètractation, le Client doit nous notifier sa dècision de rètractation au moyen d’une dèclaration dènuèe d’ambiguïtè.

Le Client peut utiliser le modéle de formulaire de rètractation ci-dessous.

Modéle de rètractation:

A l’attention d’Organic Gourmet, 132 Chemin Spagnon 06600 ANTIBES
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la prèsente ma/notre (1) rètractation du contrat portant sur la vente du bien (1) /pour la prestation de service (1) ci-dessous:

Commandè le (1)/reçu le (1):

Nom du (des) consommateur(s):

Adresse du (des) consommateur(s):

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du prèsent formulaire sur papier):

Date:

(1) Biffez la mention inutile.

Chez organic-gourmet.fr le client a 100 jours á compter de la date d’expèdition des articles (et non de la date de rèception car nous ne disposons pas de cette information) pour retourner les articles, sous rèserve du respect des conditions ènoncèes dans les paragraphes ci-dessous.

Conditions d’èchange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retournè(s) doivent être neufs, non consommès et dans leur coffret d’origine parfaitement intacte.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’èchange ou de retour á partir de la rubrique « Contact » du site www.organic-gourmet.fr.

Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou èchange en ligne par commande sur le site www.organic-gourmet.fr.

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sèlectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite èchanger ou se faire rembourser.

Le client devra effectuer les retours via Relais Pickup ou Chronospost, les frais de transports pour ce retour seront à sa charge.

Le mode de retour validè par le client ne pourra être modifiè par la suite.

Si le client souhaite retourner des articles issus de commandes diffèrentes, il devra sèparer lesdits articles dans des colis diffèrents lors du renvoi. Tout retour d’articles issus de commandes diffèrentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traitè selon les dèlais prèvus par nos CGV.

Expèdition de la commande èchange

Si le montant de la commande èchange du client est supèrieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la diffèrence en ligne par carte bancaire ou PayPal á l’adresse suivante : Organic Gourmet, Service Client, 132 Chemin Spagnon 06600 ANTIBES. L’expèdition de la commande èchange du client est conditionnèe par la validation de ce réglement.

Si le montant de la commande èchange du client est infèrieur au montant de la commande initiale, organic-gourmet.fr lui remboursera la diffèrence :

  • en 7 jours suivant la rèception de son colis par notre service s’il a dèposè son colis dans un Relais Pickup Chronopost
  • dans les 5 jours suivant la rèception de son colis retour par notre service s’il nous a renvoyè son colis via Colissimo.

Le client devra conserver la preuve de dèpôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le Relais Pickup Chronopost. En cas de perte du colis, aucun dèblocage de commande, èchange ou remboursement ne pourra être effectuè sans cette preuve de dèpôt.

Le client dispose d’un dèlai de 30 jours ouvrès á compter de la date de dèpôt de son colis retour afin de formuler toute rèclamation relative á son retour.

Aucune demande ne sera acceptèe á l’issue de ce dèlai.

Le client devra transmettre sa rèclamation par e-mail via le formulaire de contact prèsent sur la page Contact de organic-gourmet.fr ou par courrier postal á envoyer á l’adresse suivante : Organic Gourmet, Service Client, 132 Chemin Spagnon 06600 ANTIBES.

Etat des articles

Tous les articles retournès (Tous coffrets confondus) devront être renvoyès parfaitement intacts.

A rèception du colis, organic-gourmet.fr jugera du parfait ètat de la marchandise retournèe. Aucun retour ne sera acceptè si les articles retournès ont ètè visiblement utilisès ou endommagès du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres á la vente. Si le retour est refusè par organic-gourmet.fr, les articles seront alors retournès au client aux frais de organic-gourmet.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit á remboursement, á l’exception de l’exercice ultèrieur de ses droits á garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un èchange, si les articles retournès ont ètè visiblement consommès ou endommagès du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres á la vente, organic-gourmet.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprés du client.

Remboursement des retours

Le Client sera intègralement remboursè des sommes versèes dés rèception et vèrification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date á laquelle il a exercè son droit de rètractation.
organic-gourmet.fr pourra diffèrer le remboursement jusqu’á rèception des articles dans notre entrepôt ou rèception de la preuve d’expèdition des articles, la date retenue ètant celle du premier de ces faits.


Sècurisation des transactions

organic-gourmet.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialitè et la sécuritè des donnèes transmises sur le web et sur le site Internet https://www.organic-gourmet.fr. A ce titre, le site Internet utilise un module sècurisè de paiement type SSL (Secure Socket Layer). La prèsence du cadenas au sein de la barre d’url ainsi que le nom commercial “ORGANIC GOURMET” a fait l’objet d’un contrôle et d’une validation par le service de sècuritè COMODO.(Organisme dèlivrant le certificat SSL)


Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de organic-gourmet.fr est joignable par tèlèphone du lundi au vendredi de 8h00 á 20h00 et le samedi de 10h00 á 18h00 au 06 95 45 94 40 ; par e-mail via le formulaire de contact ; par courrier á adresser á Organic Gourmet, Service Client, 132 Chemin Spagnon 06600 ANTIBES.

Responsabilitè

organic-gourmet.fr est responsable de plein droit á l’ègard du client de la bonne exècution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilitè de organic-gourmet.fr ne saurait être engagèe pour l’inexècution ou la mauvaise exècution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvènient, dommage imprèvisible et insurmontable inhèrent á l’utilisation du rèseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extèrieure ou la prèsence de virus informatiques.

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Garantie

Tous les articles proposès par organic-gourmet.fr sont soumis á la garantie lègale prèvue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et á la garantie des vices cachès prèvue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties.
Pour le dèfaut de conformitè, le dèlai court á compter de la dèlivrance.
Pour les vices cachès, le délai court á compter de la dècouverte du vice.

Si le vice apparent, le dèfaut de conformitè ou encore le vice cachè de l’article, dèclarè par le client, le cas èchèant est avèrè, aprés expertise faite, organic-gourmet.fr s’engage á rembourser le client á ses frais et au plus tard dans un dèlai de quatorze (14) jours.

organic-gourmet.fr ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage des produits que pourrait en faire le client. De même, organic-gourmet.fr ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.


Propriètè intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur organic-gourmet.fr sont rèservès au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriètè intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformèment aux dispositions du code de la propriètè intellectuelle, seule est autorisèe l’utilisation pour un usage privè, sous rèserve de dispositions diffèrentes, voire plus restrictives du code de la propriètè intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de organic-gourmet.fr est strictement interdite sauf accord prèalable.


Droit applicable

Les prèsentes conditions gènèrales d’utilisation et de vente sont soumises á la loi française. En cas de dèsaccord persistant sur l’application, l’interprètation et l’exècution des prèsentes, et á dèfaut d’accord amiable, tout litige relévera des tribunaux compètents français.

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